Le D.Lgs. 8 juin 2001 n. 231 \u00ab\u00a0R\u00e9glementation de la responsabilit\u00e9 administrative des personnes morales, des soci\u00e9t\u00e9s et des associations, y compris sans personnalit\u00e9 juridique, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 11 de la loi 29 septembre 2000, n. 300\u00a0\u00bb (GU n.140 du 19-6-2001), a introduit pour la premi\u00e8re fois dans notre r\u00e9gime la \u00ab\u00a0responsabilit\u00e9 des organismes pour les infractions administratives d\u00e9coulant d\u2019un d\u00e9lit\u00a0\u00bb<\/strong><\/em> (qui s\u2019ajoute \u00e0 la responsabilit\u00e9 de la personne physique qui a mat\u00e9riellement commis le d\u00e9lit). Selon les dispositions du D\u00e9cret \u00ab\u00a0231\u00a0\u00bb, les organismes pourraient \u00eatre sanctionn\u00e9s avec une peine p\u00e9cuniaire et\/ou une interdiction, sur la base des infractions principales commises dans l\u2019int\u00e9r\u00eat ou au b\u00e9n\u00e9fice des soci\u00e9t\u00e9s par\u00a0: a) des personnes ayant des fonctions de repr\u00e9sentation, d\u2019administration ou de direction de l\u2019organisme ou d\u2019une de ses unit\u00e9s organisationnelles ayant une autonomie financi\u00e8re et fonctionnelle, ainsi que par des personnes qui exercent, m\u00eame officieusement, la gestion et le contr\u00f4le\u00a0; b) des personnes soumises \u00e0 la direction ou \u00e0 la surveillance des sujets sp\u00e9cifi\u00e9s \u00e0 la lettre a).<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 ce que pr\u00e9voit le D.Lgs. n. 231\/2001, les Administrateurs du Groupe Master ont d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 l\u2019adoption d\u2019un Mod\u00e8le d\u2019Organisation, de Gestion et de Contr\u00f4le<\/strong> (par la suite, \u00ab\u00a0Mod\u00e8le\u00a0\u00bb par souci de rapidit\u00e9) sp\u00e9cifique pour pr\u00e9venir la commission des d\u00e9lits pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation ci-dessus. Le Mod\u00e8le des Soci\u00e9t\u00e9s du Groupe a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini non seulement sur la base des recommandations du D.Lgs. n. 231\/2001, mais aussi en ligne avec les \u00e9volutions de la jurisprudence et des lignes directrices \u00e9labor\u00e9es sur ce sujet par les organisations professionnelles.<\/p>\n Le D.Lgs. n. 231\/2001, \u00e0 l\u2019art. 6, alin\u00e9a 1, lett. b) pr\u00e9voit comme condition indispensable pour la d\u00e9charge de la responsabilit\u00e9 suite \u00e0 la commission de d\u00e9lits, l\u2019institution d\u2019un Organisme de Vigilance<\/strong> dot\u00e9 de pouvoirs d\u2019initiative et de contr\u00f4le autonomes, avec la mission de veilleur au fonctionnement et au respect du Mod\u00e8le et de le tenir \u00e0 jour.<\/p>\n Aussi, les Soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, dans le cadre de l\u2019adaptation de son propre syst\u00e8me organisationnel et de contr\u00f4les avec les dispositions du D.Lgs n. 231\/2001, ont institu\u00e9 un Organisme de Vigilance<\/strong> charg\u00e9 de veiller \u00e0 l\u2019ad\u00e9quation et au fonctionnement du Mod\u00e8le.<\/p>\n Le Code \u00c9thique<\/strong><\/em> repr\u00e9sente une Annexe fondamentale du Mod\u00e8le.<\/p>\n Dans l\u2019exercice de leurs fonctions, tous ceux qui agissent, op\u00e8rent et collaborent \u00e0 n\u2019importe quel titre avec les Soci\u00e9t\u00e9s du Groupe (salari\u00e9s, consultants, fournisseurs et tiers en g\u00e9n\u00e9ral) peuvent devoir affronter des situations exigeant l\u2019adoption de comportements relevant de nombreux aspects, en particulier \u00e9thique et l\u00e9gal.<\/p>\n Tous ont le devoir d\u2019avoir et d\u2019exiger de leurs collaborateurs et de leurs interlocuteurs un comportement conforme aux principes g\u00e9n\u00e9raux d\u2019honn\u00eatet\u00e9 absolue, de loyaut\u00e9, de bonne foi, d\u2019\u00e9quilibre, de correction et de diligence, ainsi qu\u2019aux obligations sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9ontologie et aux principes d\u00e9rivant du contexte et des finalit\u00e9s de leur propre mission.<\/p>\n Le Code \u00c9thique a pour but de fournir des orientations g\u00e9n\u00e9rales en mati\u00e8re d\u2019\u00e9thique comportementale, auxquelles se conformer dans l\u2019ex\u00e9cution de ses activit\u00e9s, ainsi que de contribuer \u00e0 pr\u00e9venir la commission des d\u00e9lits pr\u00e9vus par le D.Lgs. n. 231\/2001.<\/strong><\/em><\/p>\nL\u2019ORGANISME DE VIGILANCE<\/h4>\n
LE CODE \u00c9THIQUE<\/h4>\n