Code Éthique

Modèle d’Organisation, de Gestion et de Contrôle (conformément au D.Lgs. 8 juin 2001 n. 231)

Le D.Lgs. 8 juin 2001 n. 231 « Réglementation de la responsabilité administrative des personnes morales, des sociétés et des associations, y compris sans personnalité juridique, conformément à l’art. 11 de la loi 29 septembre 2000, n. 300 » (GU n.140 du 19-6-2001), a introduit pour la première fois dans notre régime la « responsabilité des organismes pour les infractions administratives découlant d’un délit » (qui s’ajoute à la responsabilité de la personne physique qui a matériellement commis le délit). Selon les dispositions du Décret « 231 », les organismes pourraient être sanctionnés avec une peine pécuniaire et/ou une interdiction, sur la base des infractions principales commises dans l’intérêt ou au bénéfice des sociétés par : a) des personnes ayant des fonctions de représentation, d’administration ou de direction de l’organisme ou d’une de ses unités organisationnelles ayant une autonomie financière et fonctionnelle, ainsi que par des personnes qui exercent, même officieusement, la gestion et le contrôle ; b) des personnes soumises à la direction ou à la surveillance des sujets spécifiés à la lettre a).

Conformément à ce que prévoit le D.Lgs. n. 231/2001, les Administrateurs du Groupe Master ont délibéré l’adoption d’un Modèle d’Organisation, de Gestion et de Contrôle (par la suite, « Modèle » par souci de rapidité) spécifique pour prévenir la commission des délits prévus par la réglementation ci-dessus. Le Modèle des Sociétés du Groupe a été défini non seulement sur la base des recommandations du D.Lgs. n. 231/2001, mais aussi en ligne avec les évolutions de la jurisprudence et des lignes directrices élaborées sur ce sujet par les organisations professionnelles.

 

L’ORGANISME DE VIGILANCE

Le D.Lgs. n. 231/2001, à l’art. 6, alinéa 1, lett. b) prévoit comme condition indispensable pour la décharge de la responsabilité suite à la commission de délits, l’institution d’un Organisme de Vigilance doté de pouvoirs d’initiative et de contrôle autonomes, avec la mission de veilleur au fonctionnement et au respect du Modèle et de le tenir à jour.

Aussi, les Sociétés du Groupe, dans le cadre de l’adaptation de son propre système organisationnel et de contrôles avec les dispositions du D.Lgs n. 231/2001, ont institué un Organisme de Vigilance chargé de veiller à l’adéquation et au fonctionnement du Modèle.

LE CODE ÉTHIQUE

Le Code Éthique représente une Annexe fondamentale du Modèle.

Dans l’exercice de leurs fonctions, tous ceux qui agissent, opèrent et collaborent à n’importe quel titre avec les Sociétés du Groupe (salariés, consultants, fournisseurs et tiers en général) peuvent devoir affronter des situations exigeant l’adoption de comportements relevant de nombreux aspects, en particulier éthique et légal.

Tous ont le devoir d’avoir et d’exiger de leurs collaborateurs et de leurs interlocuteurs un comportement conforme aux principes généraux d’honnêteté absolue, de loyauté, de bonne foi, d’équilibre, de correction et de diligence, ainsi qu’aux obligations spécifiques liées à la déontologie et aux principes dérivant du contexte et des finalités de leur propre mission.

Le Code Éthique a pour but de fournir des orientations générales en matière d’éthique comportementale, auxquelles se conformer dans l’exécution de ses activités, ainsi que de contribuer à prévenir la commission des délits prévus par le D.Lgs. n. 231/2001.

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